11 février 2015

Les tranches d'imposition et la plupart des montants des crédits personnels fédéraux sont indexés chaque année pour tenir compte de l'inflation, en utilisant l'Indice des prix à la consommation. L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé récemment ces montants pour 2015, en hausse de 1,7 % par rapport aux montants de 2014. Voici quelques chan-gements significatifs :

Pour 2015, les tranches de l'impôt sur le revenu sont les suivantes :

• taux de 15 % pour la première tranche de 44 701 $ de revenu imposable (contre 43 953 $ en 2014);
• taux de 22 % pour un revenu imposable supérieur à 44 701 $;
• taux de 26 % pour un revenu imposable supérieur à 89 401 $ (contre 87 907 $);
• taux de 29 % pour un revenu imposable supérieur à 138 586 $ (contre 136 270 $).

Les crédits d'impôt fédéraux de 2015 corres-pondent à 15 % des montants suivants :

• montant personnel de base de 11 327 $;
• montant pour époux ou conjoint de fait de 11 327 $*, réduit si l'époux ou le conjoint de fait a un revenu;
• montant en raison de l'âge (65 ans et plus) de 7 033 $, progressivement éliminé si le revenu dépasse 35 466 $;
• montant pour emploi au Canada de 1 146 $;
• montant pour invalidité de 7 899 $;
• montant pour aidants naturels de 4 608 $*, réduit si le revenu de la personne à charge dépasse 15 735 $;
• montant pour personne à charge ayant une déficience de 6 701 $, réduit si le revenu de la personne à charge dépasse 6 720 $;
• montant pour frais médicaux à l'égard de l'excédent des frais admissibles sur le moins élevé de 3 % du revenu net et de 2 208 $.

*   Chacun de ces montants est majoré de 2 093 $ si la personne à charge a une déficience et que le crédit donne droit au «montant pour aidants familiaux».

Autres changements fédéraux :

Le montant qui déclenche la «récupération» de la prestation de sécurité de la vieillesse passe à 72 809 $ de revenu net en 2015.

L'exonération cumulative des gains en capital est portée à 813 600 $ (contre 800 000 $).

Le montant annuel maximal des cotisations déductibles à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est porté à 24 930 $ (avec report illimité des déductions inutilisées depuis 1991).

Le plafond annuel des cotisations à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) demeure à 5 500 $ (avec report illimité des cotisations inutilisées depuis 2009), puisqu'il est arrondi au 500 $ le plus proche.

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