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De manière générale, lorsque vous retirez un montant de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER), le plein montant retiré entre dans votre revenu. Il y a toutefois deux gran-des exceptions, selon lesquelles ces montants ne sont pas inclus dans votre revenu : les retraits dans le cadre du Régime d'accession à la propriété et ceux dans le cadre du Régime d'encouragement à l'éducation permanente.
Le Régime d'accession à la propriété (RAP)
Le RAP vous permet de retirer jusqu'à 25 000 $ de votre REER dans le but d'acheter une habitation. Votre époux ou conjoint de fait peut retirer le même montant de son REER, de telle sorte que les couples peuvent retirer un total de 50 000 $.
Comme on vient de le dire, les montants retirés n'entrent pas dans votre revenu. Certai-nes conditions doivent toutefois être remplies à cette fin.
En premier lieu, vous ne pouvez acquérir l'habitation plus de 30 jours avant de retirer le montant de votre REER.
En deuxième lieu, ni vous ni votre conjoint ne pouvez avoir eu la propriété d'une autre habitation dans la période commençant le premier jour de la quatrième année avant l'année du retrait et se terminant le 31e jour avant le retrait. Cette période de propriété est annulée pour les habitations acquises pour des personnes handicapées admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, si la nouvelle habitation doit assurer un accès plus facile à la personne handicapée ou être mieux adaptée aux soins que celle-ci requiert.
Troisièmement, vous devez soumettre à l'émetteur du REER le formulaire T1036 «Régime d'accession à la propriété (RAP) – Demande de retirer des fonds d'un REER», qui donne l'adresse de l'habitation et indique si vous l'occupez ou avez l'intention de l'occuper au plus tard un an après l'avoir achetée. De plus, vous devez avoir déjà conclu un contrat pour l'achat ou la construc-tion de l'habitation.
Enfin, vous devez acquérir l'habitation avant octobre de l'année suivant l'année du retrait du montant de votre REER.
Le montant retiré dans le cadre du RAP doit être remboursé à votre REER dans un délai de 16 ans. Vous n'êtes pas tenu de payer de l'intérêt sur ce «prêt» que votre REER vous a consenti. Les remboursements sont faits par une cotisation ordinaire à votre REER, avec désignation appropriée dans votre déclara-tion de revenus de l'année du rembourse-ment. Comme pour une cotisation ordinaire à votre REER, le remboursement peut être fait dans l'année ou dans les 60 jours suivant la fin de chaque année. La période de rem-boursement commence dans la deuxième année suivant l'année du retrait, un minimum de 1/15 du montant du retrait étant rembour-sable chaque année. Les remboursements au REER ne sont pas déductibles (puisque les sommes retirées n'ont pas été incluses dans votre revenu).
Si vous ne remboursez pas le montant mini-mal dans une année, le montant de l'écart est inclus dans votre revenu de cette année. Si vous remboursez plus qu'exigé dans une année donnée, l'excédent réduit votre obliga-tion de remboursement de l'année suivante. (Par conséquent, si vous disposez d'un excé-dent de liquidités à un moment ou l'autre, ceci vous permet de le remettre dans votre REER où il peut continuer de s'accumuler en franchise d'impôt.)
Une fois que vous avez procédé au retrait dans le cadre du RAP, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous fera parvenir un «État de compte du Régime d'accession à la propriété (RAP)» chaque année, en même temps que votre avis de cotisation d'impôt sur le revenu. Ce relevé indique le total des montants retirés du RAP, les montants que vous avez remboursés jusque-là, et le mon-tant minimal que vous devrez rembourser pour l'année suivante.
Le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
Comme le RAP, le REEP vous permet de procéder à un retrait libre d'impôt de votre REER. Le REEP s'applique si vous ou votre époux (ou conjoint de fait) étudiez ou étudierez dans un établissement d'enseigne-ment post-secondaire. Le montant maximal que vous pouvez retirer est de 20 000 $, sans toutefois dépasser 10 000 $ dans une année donnée. Votre conjoint peut, de la même manière, retirer des fonds de son REER, pour un maximum possible de 40 000 $.
Au moment du retrait, vous (ou votre conjoint) devez être inscrit dans l'établisse-ment comme étudiant à temps plein, ou vous devez avoir reçu une offre d'inscription comme étudiant à temps plein avant mars de l'année suivante. Si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ou si vous avez une déficience mentale ou physique telle qu'il est vraisemblable de s'attendre à ce que vous ne puissiez être inscrit comme étudiant à temps plein, vous pouvez être un étudiant à temps partiel et avoir droit au REEP.
Vous devez transmettre à l'émetteur de votre REER le formulaire RC96 «Régime d'encou-ragement à l'éducation permanente (REEP) – Demande de retirer des fonds d'un REER» afin de procéder au retrait en franchise d'impôt.
Les montants retirés dans le cadre du REEP doivent être remboursés au REER sur une période ne dépassant pas 10 ans. La période de remboursement commence à la deuxième année consécutive au cours de laquelle vous n'êtes pas inscrit pour des études à temps plein ou à la cinquième année suivant la première année au cours de laquelle le retrait dans le cadre du REEP a été effectué, selon la première de ces deux années. Comme pour les remboursements d'un RAP, vous remboursez les montants retirés dans le cadre du REEP en versant une cotisation à votre REER, avec désignation dans votre déclaration de revenus de l'année du rem-boursement. Un minimum de 1/10 du mon-tant retiré doit être remboursé chaque année ou dans les 60 jours suivant la fin de l'année. Les remboursements ne sont pas déductibles.
Si vous remboursez moins que le minimum de 1/10 dans une année d'imposition donnée, le montant de l'écart est inclus dans le revenu de cette année. Ici encore, si vous remboursez plus que le minimum, cela réduit votre obligation ultérieure de rem-boursement du montant que vous avez versé en trop.
De même que pour le RAP, une fois que vous avez retiré une somme dans le cadre du REEP, l'ARC vous envoie un «État de compte du REEP» chaque année avec votre avis de cotisation. L'état de compte indique le total des retraits effectués dans le cadre du REEP, les montants que vous avez rembour-sés jusque-là, et le montant minimal que vous devez rembourser pour l'année suivante.
Enfin, notez que vous pouvez retirer un montant dans le cadre du REEP même si vous avez procédé à un retrait de votre REER dans le cadre du RAP. Vous pouvez donc utiliser le REEP et le RAP en même temps (dans la mesure où vous êtes admis-sible aux deux régimes)
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