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Vous avez le droit de déduire les cotisations que vous versez à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à celui de votre époux ou conjoint de fait, ou aux deux. Le plafond général de déduction pour une année est le moins élevé des montants suivants :
• le montant annuel (24 270 $ pour 2014), et
• 18 % de votre revenu gagné pour l'année précédente (par exemple, 2013, en vue d'une déduction pour l'année 2014 dans la déclaration que vous produirez au prin-temps de 2015).
Les déductions inutilisées peuvent être repor-tées en avant indéfiniment. De plus, votre plafond de déduction pour une année est diminué de votre facteur d'équivalence (FE) pour l'année précédente, qui tient générale-ment compte, le cas échéant, des cotisations versées à votre régime enregistré de pension ou des prestations y accumulées.
La cotisation déductible au REER de votre conjoint offre à sa face même des occasions de fractionnement du revenu. Ainsi, si vous vous situez dans une tranche d'imposition supérieure à celle de votre conjoint dans l'année du retrait, il y aura économie d'impôt parce que le montant du retrait sera inclus dans le revenu de votre conjoint plutôt que dans le vôtre.
Cependant, une règle d'attribution empêche le fractionnement du revenu si le retrait est effectué dans l'année au cours de laquelle vous avez versé votre cotisation ou dans les deux années suivantes. Plus précisément, si votre conjoint retire un montant de son REER dans une année, le montant le moins élevé de la somme retirée et des sommes que vous avez versées au REER de votre conjoint dans l'année ou les deux années d'imposition précé-dentes sera inclus dans votre revenu. La portion restante sera incluse dans le revenu de votre conjoint.
Exemple
Jean a versé 3 000 $ dans le REER de son épouse Marie en février 2012 (déduit dans sa déclaration de 2011), 2013 (pour sa déclaration de 2012) et 2014 (pour sa déclaration de 2013). En 2014, Marie a retiré 15 000 $ de son REER.
Jean inclura 9 000 $ dans son revenu de 2014 (3 ans x 3 000 $). Marie inclura la différence de 6 000 $ (15 000 $ moins le montant de 9 000 $ attribué à Jean). Même si la première cotisation de Jean a été déduite dans sa déclaration de 2011, le montant lui en est attribué parce qu'il a versé la cotisation en 2012.
Une règle semblable s'applique aux retraits d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). De manière générale, un REER peut être converti en un FERR (avant la fin de l'année au cours de laquelle vous attei-gnez l'âge de 71 ans), en franchise d'impôt. Le revenu gagné dans le FERR est exonéré d'impôt pendant qu'il est dans le régime. Aucune cotisation ne peut être versée dans le FERR.
Chaque année, le rentier en vertu du FERR doit retirer un montant minimal comme il est prévu dans le Règlement de la LIR, et ce montant est inclus dans son revenu.
Cependant, si votre époux ou conjoint de fait retire de l'argent de son FERR dans une année d'imposition, le moins élevé des montants suivants vous sera attribué et sera inclus dans votre revenu :
• les cotisations que vous avez versées dans tout REER de votre conjoint dans l'année ou les deux années précédentes,
• le montant retiré, et
• l'excédent, le cas échéant, du montant retiré sur le montant minimal à retirer du FERR pour l'année.
Exemple
En 2012, Jean a versé 3 000 $ dans le REER de son épouse Marie. En 2014, Marie a retiré 15 000 $ de son FERR. Le montant minimal qui devait être retiré en 2014 était de 11 000 $.
Jean inclura 3 000 $ dans son revenu de 2014, soit le moins élevé de 3 000 $, 15 000 $ et (15 000 $ moins 11 000 $). Marie inclura le montant net de 12 000 $ (retrait de 15 000 $ moins le montant de 3 000 $ attribué à Jean)
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