Nouvelles
Que vous soyez ou non dans une province ayant la taxe de vente harmonisée, si vous exploitez une entreprise, vous devez connaître les règles déterminant à quel moment facturer la TVH. Vous pourriez avoir des surprises!
Les taux de la TPS/TVH sont les suivants :
• TVH de 13 % en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador
• TVH de 14 % à l'Île-du-Prince-Édouard
• TVH de 15 % en Nouvelle-Écosse
• TPS de 5 % dans toutes les autres provin-ces et les territoires. (Il y a aussi une taxe provinciale sur les ventes au détail en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, et une taxe de vente sem-blable à la TPS au Québec. L'Alberta et les territoires n'ont que la TPS de 5 %.)
Essayez-vous au quiz suivant et voyez vos résultats. Les réponses sont données à la page 7.
1. Vous êtes à Calgary et vous vendez des gadgets. Une cliente de Halifax commande un gadget que vous lui expédiez à Halifax. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
2. Vous êtes à Calgary et vous vendez des gadgets. Une cliente de Halifax commande un gadget que vous «livrez» à votre entre-pôt à Calgary. Afin de lui faire parvenir le gadget, vous convenez également (à titre de mandataire de votre cliente) qu'un ser-vice de messagerie lui livrera le gadget. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
3. Vous êtes à Calgary et vous vendez des gadgets. Une cliente de Halifax commande un gadget que vous livrez à votre entrepôt à Calgary. Pour la livraison du gadget, votre cliente téléphone à un service de messagerie et lui demande d'aller chercher le gadget à votre entrepôt. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
4. Vous êtes un ingénieur de Charlottetown. Un client de Winnipeg pense avoir inventé un nouveau dispositif, et il vous demande de revoir ses plans de conception pour savoir s'ils fonctionneront. Vous restez à votre bureau de Charlottetown, et vous revoyez les plans, rédigez un rapport et facturez le client. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
5. Vous êtes un ingénieur de Charlottetown. Un client de Winnipeg pense avoir inventé un nouveau dispositif, et il vous demande de revoir ses plans de conception pour savoir s'ils fonctionneront. Vous vous ren-dez à Winnipeg, et vous revoyez les plans, rédigez un rapport et facturez le client. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
6. Vous êtes un ingénieur de Charlottetown. Un client de Winnipeg pense avoir inventé un nouveau dispositif, mais il est poursuivi par un concurrent en Ontario, qui affirme que votre client lui a volé les plans. Le litige est entendu devant les tribunaux de l'Ontario. Vous restez à votre bureau de Charlottetown, et vous revoyez les plans, rédigez un rapport d'expert à l'intention de votre client qui l'utilisera au procès, et vous facturez le client. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
7. Après l'étape 6, vous vous rendez à Toronto pour témoigner au procès en qualité d'expert, pour le compte de votre client de Winnipeg. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
8. Vous êtes coiffeur à Edmonton. Vous coiffez un client de Toronto qui est en visite à Edmonton. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
9. Vous êtes chirurgien plasticien à Edmon-ton; vous faites des opérations de remode-lage du visage (qui sont taxables lorsque faites pour des motifs cosmétiques seule-ment). Vous faites une telle opération pour un patient de Toronto qui est en visite à Edmonton. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
10. Vous êtes informaticien au Nouveau-Brunswick. Un client d'une ville voisine au Québec vous envoie un ordinateur pour réparation. Vous le réparez et le retournez. Quel taux de taxe devez-vous facturer?