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Voici les réponses au quiz de la page 3.
1. Vous facturez 15 %, le taux de la Nou-velle-Écosse. Les produits vendus et expé-diés à quelque endroit au Canada sont assujettis à la TPS ou à la TVH sur la base du taux en vigueur dans la province de destination.
2. Vous facturez à nouveau 15 %, le taux de la Nouvelle-Écosse. Aussi longtemps que vous organisez l'expédition, même à titre de mandataire du client, la même règle s'applique qu'en 1 : la TPS ou la TVH s'applique au taux de la province où les produits sont expédiés.
3. Vous ne facturez que la TPS de 5 %, le taux en vigueur en Alberta. Vous avez procédé à la livraison à votre entrepôt à Calgary, et la cliente s'est organisée elle-même pour récupérer les produits.
4. Vous ne facturez que la TPS de 5 %. Les services sont normalement taxés en fonc-tion de l'adresse du client (sous réserve de quelques exceptions).
5. Ici encore, vous ne facturez que la TPS de 5 %. L'endroit où vous effectuez le travail n'importe pas. Les services sont normale-ment taxés en fonction de l'adresse du client (sous réserve de quelques excep-tions).
6. Vous facturez la TVH de 13 %, le taux en vigueur en Ontario. Un service fourni en rapport avec un litige devant les tribu-naux d'une province est taxé au taux en vigueur dans cette province. Le litige est porté devant un tribunal de l'Ontario. On pense souvent que cette règle ne s'appli-que qu'aux services des avocats, mais elle est effectivement beaucoup plus large!
7. Ici encore, vous facturez la TVH de 13 %, le taux en vigueur en Ontario, parce qu'il s'agit d'un service relatif à un litige porté devant un tribunal de l'Ontario. L'endroit où vous fournissez le service n'importe pas.
8. Vous ne facturez que la TPS de 5 %, le taux en vigueur en Alberta. Même si les services sont normalement taxés en fonc-tion de l'adresse du client, il existe une exception pour les «services personnels» fournis en présence du particulier à qui ils sont destinés. Ces services sont taxés en fonction de l'endroit où la fourniture a lieu. Comme vous effectuez la fourniture en Ontario, le taux ontarien s'applique.
9. Vous facturez la TVH de 13 %, le taux en vigueur en Ontario. L'exception pour «services personnels» mentionnée en 8 ne s'applique pas à un service de conseil ou de consultation ou un service profession-nel. Un tel service est plutôt assujetti à la règle normale pour les services, fondée sur l'adresse du client. (Un service fourni par un médecin est un service «profes-sionnel».)
10. Vous ne facturez que la TPS de 5 %, le taux en vigueur au Québec. Une règle spéciale est prévue pour les produits qui sont envoyés pour réparation, modifica-tion, nettoyage ou autre service physi-que semblable. La taxe s'applique en fonction de l'adresse à laquelle les pro-duits sont retournés après avoir été réparés, modifiés, nettoyés, etc. (Si vous aviez un bureau au Québec, vous devriez facturer également la taxe de vente du Québec.)
Ne vous surprenez pas si vous n'avez pas un trop bon résultat au quiz. Les règles sont complexes et prêtent à confusion. Ce qui est important, c'est de vous assurer que votre entreprise applique les règles correctement. Sans quoi, vous pourriez recevoir un avis de cotisation coûteux lorsqu'un auditeur de l'ARC se pointera pour vérifier les comptes de TPS et de TVH de votre entreprise
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