Les fiducies testamentaires sont des fiducies qui naissent au moment de votre décès, comme celles créées dans votre testament.
Historiquement, les fiducies testamentaires ont été imposées de manière préférentielle par rapport aux fiducies non testamentaires (fiducies créées de votre vivant). Les préfé-rences fiscales comprennent ce qui suit :
Malheureusement, 2015 est la dernière année d'imposition où ces préférences fiscales s'ap-pliqueront. À compter de 2016, les préfé-rences fiscales ne s'appliqueront plus aux fiducies testamentaires (autres qu'une «suc-cession assujettie à l'imposition au taux pro-gressif», ci-dessous). Ainsi, les fiducies testa-mentaires seront généralement assujetties aux même règles fiscales que les fiducies non testamentaires.
Les préférences fiscales continueront de s'appliquer aux successions assujetties à l'imposition au taux progressif. Essentielle-ment, une succession assujettie à l'imposition au taux progressif est la succession d'un particulier pour les 36 premiers mois suivant son décès. Après 36 mois, les préférences fiscales ne s'appliqueront plus. Un particulier ne peut avoir qu'une seule succession assu-jettie à l'imposition au taux progressif.
De plus, une «fiducie admissible pour per-sonne handicapée» testamentaire continuera d'être assujettie au taux d'imposition pro-gressif. Une fiducie peut être admissible à ce titre si un bénéficiaire de la fiducie a droit au crédit d'impôt pour personne handicapée (certains autres critères s'appliquent).
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