Navigation

Nouvelles

Les fiducies testamentaires sont des fiducies qui naissent au moment de votre décès, comme celles créées dans votre testament.

Historiquement, les fiducies testamentaires ont été imposées de manière préférentielle par rapport aux fiducies non testamentaires (fiducies créées de votre vivant). Les préfé-rences fiscales comprennent ce qui suit :

  • Les fiducies testamentaires sont assujetties aux mêmes taux d'impôt progressifs qui s'appliquent aux autres particuliers (alors que les fiducies non testamentaires sont assujetties à un taux uniforme, soit le taux marginal le plus élevé). Par exemple, si vous constituez des fiducies multiples dans votre testament, vous pouvez procéder à un fractionnement du revenu post-mortem.
  • Les fiducies testamentaires peuvent avoir une année d'imposition qui ne coïncide pas avec l'année civile.
  • Elles ne sont pas tenues de verser des acomptes trimestriels.
  • Elles ont droit à une exemption de 40 000 $ en vertu de l'impôt minimum de remplace-ment.
  • Elles peuvent transférer des crédits d'impôt à l'investissement et certains autres mon-tants à leurs bénéficiaires.

Malheureusement, 2015 est la dernière année d'imposition où ces préférences fiscales s'ap-pliqueront. À compter de 2016, les préfé-rences fiscales ne s'appliqueront plus aux fiducies testamentaires (autres qu'une «suc-cession assujettie à l'imposition au taux pro-gressif», ci-dessous). Ainsi, les fiducies testa-mentaires seront généralement assujetties aux même règles fiscales que les fiducies non testamentaires.

Les préférences fiscales continueront de s'appliquer aux successions assujetties à l'imposition au taux progressif. Essentielle-ment, une succession assujettie à l'imposition au taux progressif est la succession d'un particulier pour les 36 premiers mois suivant son décès. Après 36 mois, les préférences fiscales ne s'appliqueront plus. Un particulier ne peut avoir qu'une seule succession assu-jettie à l'imposition au taux progressif.

De plus, une «fiducie admissible pour per-sonne handicapée» testamentaire continuera d'être assujettie au taux d'imposition pro-gressif. Une fiducie peut être admissible à ce titre si un bénéficiaire de la fiducie a droit au crédit d'impôt pour personne handicapée (certains autres critères s'appliquent).

Retour

Toute entreprise a besoin d’un partenaire. Optez pour des années d’expérience et de savoir-faire.

Contactez-nous