Nouvelles
De manière générale, une «option d'achat» est une option qui vous donne le droit d'acquérir un bien à un prix déterminé, que l'on désigne parfois comme le «prix de levée» ou le «prix d'exercice». D'autre part, une «option de vente» est une option qui vous donne le droit de vendre un bien à un prix déterminé.
Des règles fiscales précises s'appliquent aux options et à l'exercice des options. Même si de nombreuses options visent des acquisitions et des ventes d'actions et d'autres titres, les règles décrites ci-dessous s'appliquent aux options d'achat ou de vente de n'importe quel type d'immobilisation tel un immeuble. (Des règles différentes s'appliquent aux options d'achat d'actions octroyées à des employés; nous en avons traité dans notre Bulletin de fiscalité de janvier 2014.)
Octroi ou achat d'une option
Dans la plupart des cas, si vous octroyez une option, vous aurez une disposition réputée d'un bien. Le prix de base rajusté du bien est réputé être nul. En conséquence, vous aurez un gain en capital égal au montant que vous aurez reçu pour avoir octroyé l'option. Cependant, comme il est expliqué ci-dessous, si l'option est exercée plus tard, le gain en capital résultant de l'octroi de l'option sera effectivement annulé et un ajustement sera fait à l'égard de votre produit de disposition ou du coût du bien visé par l'option, selon le cas.
Si vous achetez une option, le montant payé pour l'achat sera votre prix de base rajusté de l'option.
Exercice d'une option d'achat
Si vous exercez une option d'achat et acquérez le bien visé par l'option, votre prix de base rajusté de l'option (c.-à-d., ce que vous avez payé pour l'option) est ajouté au coût du bien, en sus du montant payé pour acquérir le bien.
Si vous avez octroyé une option d'achat et que celle-ci est exercée de telle sorte que vous devez vendre le bien visé par l'option, votre produit de disposition du bien comprendra le prix de vente du bien et le montant reçu pour l'octroi de l'option. Dans ce cas, l'octroi de l'option ne donnera pas lieu en lui-même à un gain en capital (c.-à-d. que le gain en capital décrit ci-dessus est effectivement annulé). Si l'exercice de l'option a lieu dans une année ultérieure à l'année de l'octroi de l'option, vous pouvez produire une déclaration modi-fiée pour l'année de l'octroi, de façon à annuler le gain en capital initial (provenant de l'octroi de l'option comme expliqué ci-dessus) réalisé dans l'année de l'octroi. La déclaration modifiée doit être produite au plus tard à la date d'échéance de production pour l'année ultérieure.
Exemple
Dans l'année 1, Jean octroie à Bertrand une option d'achat qui donne à ce dernier le droit d'acheter un bien à Jean à un prix d'exercice de 50 000 $. Bertrand paie 2 000 $ à Jean pour l'option. Le coût du bien pour Jean est de 30 000 $. Dans l'année 3, Bertrand exerce l'option et verse 50 000 $ à Jean pour le bien.
Résultats fiscaux pour Bertrand :
Le prix de base rajusté du bien pour Bertrand sera de 52 000 $, comprenant le prix d'achat de 50 000 $ plus les 2 000 $ payés pour l'option.
Résultats fiscaux pour Jean :
Dans l'année 1, Jean aura initialement un gain en capital de 2 000 $. Cependant, s'il modifie sa déclaration de l'année 1, il n'y aura pas de gain en capital dans l'année 1. Un montant de 52 000 $, soit le total du prix d'exercice de 50 000 $ et des 2 000 $ reçus pour l'option, sera plutôt inclus dans son produit de disposition du bien dans l'année 3. Comme son coût du bien était de 30 000 $, il aura un gain en capital de 22 000 $, dont la moitié sera incluse dans son revenu à titre de gain en capital impo-sable dans l'année 3.
Exercice d'une option de vente
Si vous octroyez une option de vente et que celle-ci est exercée plus tard de telle sorte que vous devez acheter le bien visé par l'option, votre coût du bien sera diminué du montant que vous avez reçu pour l'octroi de l'option. Dans ce cas, l'octroi de l'option ne donnera pas lieu en lui-même en un gain en capital. Si l'exercice de l'option a lieu dans une année postérieure à l'année de l'octroi de l'option, vous pouvez produire une déclaration modifiée pour l'année de l'octroi de façon à annuler tout gain en capital (résultant de l'octroi de l'option comme mentionné plus haut) dans l'année de l'octroi.
Si vous achetez une option de vente et que vous l'exercez et vendez le bien visé par l'option, votre produit de disposition du bien sera diminué de votre prix de base rajusté de l'option.
Expiration de l'option
Si vous achetez une option et que celle-ci vient à expiration (c'est-à-dire que vous ne l'exercez pas), il y aura disposition réputée à la date de l'expiration. Comme votre produit de disposition sera nul, vous réaliserez à ce moment une perte en capital à égale à votre coût de l'option.
Si vous avez octroyé une option et que celle-ci n'est pas exercée, vous aurez un gain en capital dans l'année de l'octroi, comme expliqué plus haut. Le gain en capital ne sera ni affecté ni ajusté par le non-exercice de l'option
Retour