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Les principaux types de pertes qui ne peuvent être utilisées dans une année d'imposition sont les pertes autres que des pertes en capital et les pertes en capital nettes subies dans cette année. Cependant, comme il et expliqué ci-dessous, ces pertes peuvent être utilisées dans d'autres années d'imposition. D'autres pertes qui peuvent être reportées sur d'autres années sont aussi résumées.
Perte autre qu'une perte en capital
De manière générale, si, dans une année, vous avez une perte d'une source telle qu'un emploi, une entreprise ou un bien, la perte réduira tout revenu que vous aurez tiré de ces autres sources. Par exemple, si vous avez un revenu d'emploi de 50 000 $ et une perte d'entreprise de 40 000 $ dans une année (et aucun autre revenu ou perte), votre revenu net sera de 10 000 $.
Cependant, tout excédent ne peut être utilisé dans cette année. Si nous renversons les chif-fres ci-dessus, vous devez d'abord imputer une perte d'entreprise de 50 000 $ en diminu-tion du revenu d'emploi de 40 000 $ de telle sorte que votre revenu net pour l'année sera nul. La perte restante de 10 000 $ serait une perte autre qu'en capital, qui ne pourrait être utilisée dans cette année.
Cependant, une perte autre qu'en capital peut être reportée sur les 3 années précédentes ou les 20 années suivantes, pour être déduite du revenu net dans le calcul du «revenu impo-sable» de ces années. (Pour les pertes des années d'imposition antérieures à 2006, la période de report est de 10 ou de 7 années.)
Perte en capital nette
La moitié de vos pertes en capital d'une année sont dites des «pertes en capital déductibles», qui servent à neutraliser vos gains en capital imposables de l'année, le cas échéant. Cepen-dant, si vos pertes en capital déductibles excè-dent vos gains en capital imposables pour l'année, l'excédent est une «perte en capital nette», qui ne peut être utilisée dans cette année.
Une perte en capital nette peut être reportée sur les 3 années précédentes ou indéfiniment sur les années suivantes pour neutraliser les gains en capital imposables dans ces années. Elle ne peut être utilisée pour neutraliser d'autres sources de revenu dans ces années, sauf dans l'année de votre décès ou l'année immédiatement précédente.
Perte déductible au titre d'un
placement d'entreprise (PDTPE)
Une PDTPE correspond à la moitié d'une «perte au titre d'un placement d'entreprise», laquelle est une perte en capital subie sur la disposition d'une créance ou d'actions de certaines sociétés exploitant une petite entre-prise (nous avons traité des PDTPE dans notre Bulletin de fiscalité d'avril 2014). Une PDTPE est unique parce que, contrairement aux pertes en capital ordinaires, elle peut servir à neutraliser toutes les sources de revenu et pas seulement les gains en capital imposables.
Si une PDTPE est supérieure à vos autres revenus nets pour l'année, la partie non utilisée de la PDTPE peut être reportée sur les dix années suivantes pour neutraliser toute source de revenu de ces années. Après la dixième année suivante, la PDTPE devient une perte en capital nette, qui ne peut être utilisée que pour neutraliser les gains en capital imposables des années suivantes.
Pertes sur biens meubles déterminés
Comme il a été mentionné plus haut, la moitié de vos pertes sur biens meubles déterminés peut servir à compenser la moitié de vos gains sur biens meubles déterminés. Tout excédent de pertes peut être reporté sur les 3 années précédentes ou les 7 années suivantes pour neutraliser des gains sur biens meubles déter-minés.
Pertes de société de personnes déterminée
Si vous êtes associé commanditaire d'une société de personnes, vos pertes de la société peuvent compenser vos autres sources de revenu. Cependant, les pertes de la société de personnes qui peuvent être portées en dimi-nution d'autres sources de revenu dans une année d'imposition sont limitées au montant de la «fraction à risques» à l'égard de la société de personnes. Essentiellement, la fraction à risques reflète le coût réel de votre participation dans la société de personnes, diminué de certains montants que vous devez à la société ou d'avantages ou garanties auxquels vous pourriez avoir droit afin de réduire l'impact de toutes pertes de la société de personnes.
L'excédent de votre perte de la société de personnes sur votre fraction à risques pour une année d'imposition est une «perte de société de personnes déterminée», laquelle peut être reportée en avant pour être utilisée dans les années suivantes, sous réserve des montants des fractions à risques de ces années suivantes. Les pertes de société de personnes déterminée ne peuvent être reportées sur les années précédentes.
Pertes agricoles restreintes
Si vous exploitez une entreprise agricole, vos pertes de l'entreprise pour une année d'impo-sition peuvent neutraliser vos sources de revenus positives pour l'année.
Cependant, si l'entreprise agricole n'est pas votre principale source de revenu, le montant déductible de la perte agricole est limité à 2 500 $ plus la moitié de la tranche suivante de 30 000 $ de la perte, pour une perte maxi-male de 17 500 $. (Pour les pertes agricoles subies avant 2013, la perte maximale était de 2 500 $ plus la moitié de la tranche suivante de 12 500 $ de la perte, pour une perte maximale de 8 750 $ par année.)
L'excédent de la perte pour l'année, le cas échéant, est une «perte agricole restreinte». Elle peut être reportée sur les 3 années précé-dentes ou les 20 années suivantes (pour les pertes subies avant 2006, la période de report en avant est de 10 ans.) Cependant, elle ne peut neutraliser que les revenus agricoles de ces années, et non d'autres sources de revenu.
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