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Bonification du crédit
Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants a été introduit il y a plusieurs années, pour encourager les parents à inscrire leurs enfants dans des programmes d'activités physiques et leur rendre ces programmes un peu plus accessibles. Jusqu'à récemment, le crédit fédéral de base (pour un enfant non handicapé) était de 15 % sur un montant maximum de 500 $ de frais d'activités admissibles par année par enfant de 16 ans ou moins au cours de l'année. Ainsi, le crédit maximal était de 75 $.
Le 9 octobre 2014, le Cabinet du Premier ministre a annoncé que le montant de ce crédit sera doublé, pour passer à un maxi-mum de 15 % de 1 000 $ de frais d'activités physiques admissibles par enfant payés dans l'année. Par conséquent, le crédit maximal sera de 150 $. Ce changement s'appliquera à l'année d'imposition 2014, de telle sorte que les particuliers seront en mesure de deman-der le crédit majoré lors de la production de leur déclaration de 2014 au printemps de 2015.
De plus, à compter de l'année d'imposition 2015, le crédit sera remboursable, ce qui signifie que, même si un contribuable n'a pas d'impôt fédéral à payer pour l'année, le crédit lui sera versé. À l'heure actuelle, le crédit est non remboursable, ce qui signifie qu'il peut ramener l'impôt à zéro, mais que tout crédit restant est perdu. Les crédits remboursables sont généralement plus avantageux pour les particuliers à faible revenu et sont donc perçus comme étant plus équitables que les crédits non remboursables.
Un crédit additionnel est également prévu pour les enfants handicapés de 18 ans ou moins, admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Le crédit d'impôt additionnel pour personnes handicapées s'ap-plique si vous payez au moins 100 $ de frais admissibles pour l'enfant, auquel cas vous avez droit à un crédit d'impôt fédéral addi-tionnel de 75 $. Le montant de ce crédit demeure le même, mais il devient lui aussi un crédit remboursable à compter de l'année d'imposition 2015.
Chacun des parents de l'enfant peut demander le crédit, mais les parents peuvent aussi se le partager. Si les parents ne s'entendent pas sur les portions du crédit à partager, l'Agence du revenu du Canada (ARC) prendra la décision pour eux. Il va de soi que le père ou la mère monoparental peut demander la totalité du crédit.
Quels sont les frais admissibles?
Les frais d'inscription à des «programmes visés par règlement» d'activités physiques comprennent les programmes suivants, dans la mesure où ils ne font pas partie du pro-gramme d'études régulier d'une école :
• un programme hebdomadaire d'une durée d'au moins 8 semaines consécutives, dans lequel la totalité ou presque des activités prévoient une part importante d'activités physiques (l'ARC pose en général que la «totalité ou presque» s'entend de 90 % ou plus du temps);
• un programme d'une durée d'au moins 5 journées consécutives dans lequel plus de 50 % des activités quotidiennes pré-voient une part importante d'activités physiques (ce qui peut inclure des camps pour les enfants);
• un programme d'une durée d'au moins 8 semaines consécutives, offert à des enfants par un club, une association ou une organisation semblable, permettant à un participant au programme de choisir parmi une variété d'activités si :
o plus de 50 % des activités offertes par l'organisation aux enfants com-prennent une part importante d'acti-vités physiques, ou
o plus de 50 % du temps disponible pour des activités offertes aux enfants est consacré à des activités qui comprennent une part importante d'activités physiques.
À cet égard, les programmes d'activités physiques qui sont admissibles comprennent des activités comme le football, le soccer, le baseball, le hockey, le ballet, le karaté, l'équitation et le golf, dans la mesure où elles respectent les critères des 8 semaines ou des 5 journées.
L'organisation ou l'établissement offrant l'acti-vité physique doit vous fournir un reçu pour fins d'impôt indiquant que l'activité donne droit au crédit. Le gouvernement fédéral fournit à l'organisation des directives qui l'ai-deront à déterminer si le programme qu'elle offre est admissible.
On notera que, dans certains cas, une option beaucoup plus utile que le crédit pour la condition physique des enfants consiste à déduire les frais d'un programme offert aux enfants à titre de frais de garde d'enfants.
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