Si votre employeur vous fournit une automobile dans l'année, vous devrez inclure dans votre revenu des «frais pour droit d'usage» pour l'année. Les frais pour droit d'usage, qui sont déterminés selon une for-mule en vertu de la LIR, visent à refléter l'avantage personnel que vous retirez de l'uti-lisation de l'automobile au cours de l'année. 

Si l'automobile appartient à votre employeur, les frais pour droit d'usage correspondent à 2 % du coût de l'automobile pour l'employeur, y compris les taxes de vente (TPS, TVH, TVQ et TVP), multiplié par le nombre de périodes de 30 jours dans l'année au cours desquelles vous avez utilisé l'automobile. La TPS est la taxe sur les produits et services fédérale; la TVH est la taxe de vente harmo-nisée dans les provinces qui participent au régime de la TPS; la TVQ est la taxe de vente du Québec; la TVP est la taxe de vente au détail provinciale en Saskatchewan, au Mani-toba et en C.-B.

Dans le cas d'une automobile louée par l'em-ployeur, les frais pour droit d'usage corres-pondent aux 2/3 du coût de location com-prenant les taxes de vente pour la période au cours de laquelle vous avez utilisé l'automo-bile. Le coût de location à ces fins ne com-prend pas les coûts d'assurance payés par votre employeur en vertu du contrat de location, le cas échéant (les coûts d'assurance payés par votre employeur seront pris en compte dans l'avantage au titre des frais de fonctionnement, décrit ci-dessus).

Dans l'un ou l'autre cas – automobile apparte-nant à l'employeur ou automobile louée −, les frais pour droit d'usage sont diminués si les kilomètres que vous avez parcourus dans le cadre de votre emploi sont supérieurs au nombre de kilomètres que vous avez parcou-rus à des fins personnelles pour l'année et que les kilomètres parcourus à des fins person-nelles ne dépassent pas 1 667 km par mois. L'avantage est en outre diminué à hauteur de ce que vous avez payé à votre employeur dans l'année pour l'utilisation de l'automobile.

Un autre calcul de frais pour droit d'usage réduits est également prévu pour les employés dont l'activité consiste principalement dans la vente ou la location d'automobiles, lorsqu'une automobile appartenant à l'employeur est mise à leur disposition. Cette autre méthode utilise un taux de 1,5 %, plutôt que de 2 %, du coût de l'automobile. De plus, le coût de l'automobile est réputé être le plus élevé des montants suivants : (i) le coût moyen de toutes les automobiles neuves acquises par l'employeur dans l'année à des fins de vente ou de location, et (ii) le coût moyen de toutes les automobiles (neuves et d'occasion) acquises par l'employeur dans l'année à des fins de vente ou de location.