Normalement, vous ne pouvez déduire les primes d'une assurance-vie aux fins de l'impôt sur le revenu parce qu'elles sont considérées comme étant de nature personnelle (et les prestations décès ne sont pas imposables au moment où elles sont versées). Une règle spéciale de la LIR permet toutefois une déduction, le plus souvent lorsque vous êtes tenu de céder la police en garantie d'un emprunt auprès d'une institution financière. La déduction est permise si l'emprunt sert à gagner un revenu d'entreprise ou de biens.

De plus, le montant de la déduction est limité au «coût net de l'assurance pour l'année» relatif à la police. Le coût net de l'assurance est déterminé selon des principes actuariels, de la manière définie dans le Règlement de la LIR.

Le montant déductible est également limité au montant qu'il «est raisonnable de considérer comme lié[] au montant qu'un contribuable doit […] au cours de l'année» en raison de l'emprunt. À titre d'exemple, l'ARC explique que, si la couverture d'assurance-vie aux ter-mes de la police cédée en garantie est de 500 000 $ et que le solde de l'emprunt au cours de l'année d'imposition est de 200 000 $, le montant déductible est restreint à 40 % du moindre des primes payables et du coût net de l'assurance pure pour l'année aux termes de la police.

Des personnes autres que la personne dont la vie est assurée peuvent également se prévaloir de la déduction. Par exemple, une société peut demander la déduction si elle contracte un emprunt et qu'elle satisfait les exigences ci-dessus relativement à une police d'assu-rance qu'elle prend sur la tête d'employés clés de la société.

Toutefois, dans le budget fédéral de 2013, le gouvernement a introduit des règles qui interdiront la déduction des primes d'une assurance-vie si elles se rapportent à une rente assurée avec effet de levier (RAEL). De manière générale, une RAEL prévoit l’utili-sation de fonds empruntés pour l'acquisition d'une rente viagère qui est payable au moins jusqu'au décès de l'assuré, alors que l'emprunt est remboursable au moment du décès ou après, et que la police et la rente sont toutes deux cédées en garantie au prê-teur. Les primes pour la partie assurance-vie d'une RAEL ne seront pas déductibles pour les années d'imposition se terminant après le 20 mars 2013, si l'emprunt a été contracté après cette date. Une refus similaire de la déduction des primes s'appliquera à un «stratagème 10/8». De manière générale, un stratagème 10/8 prévoit une police d'assu-rance-vie, ou un compte d'investissement relatif à la police, qui est cédé en garantie de l'emprunt, et que, soit le taux d’intérêt paya-ble sur un compte d’investissement relatif à la police est déterminé par rapport au taux d’intérêt payable sur l’emprunt, soit la valeur maximale d’un compte d’investissement relatif à la police est déterminée par rapport au montant de l’emprunt. (Ces changements ont également été abordés dans notre Bulle-tin de mai 2013 dans la section sur le Budget fédéral de 2013.)