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Comme vous le savez probablement, le Canada accorde un «crédit pour impôt étranger» (CIE) aux résidents canadiens, afin de réduire la double imposition des revenus de source étrangère.
Les règles relatives au CIE sont complexes. De manière générale, le Canada accorde un crédit à un résident canadien à l'égard de l'impôt sur le revenu étranger payé sur ses revenus de source étrangère, à hauteur de l'impôt canadien à payer sur ce revenu.
En conséquence, vous payez un impôt total égal au résultat de la multiplication du revenu de source étrangère par le plus élevé des deux taux d'imposition (canadien et étranger) de ce revenu.
Supposons, par exemple que vous gagnez 1 000 $ en dividendes sur une action améri-caine, et que la société américaine opère une retenue d'impôt de 150 $. (Nous ne tenons pas compte des questions de taux de change pour cet exemple, et supposons que tous les montants sont en dollars canadiens.) Dans l'hypothèse où vous êtes imposé au taux de 40 %, vous payez 400 $ d'impôt canadien sur le même montant de 1 000 $ de revenu de dividende.
Dans cet exemple, le Canada vous accordera un crédit pour impôt étranger de 150 $ dans votre déclaration de revenus canadienne, ce qui fait que vous ne payez que 250 $ d'impôt canadien sur les dividendes. Le fardeau fiscal total (150 $ aux États-Unis et 250 $ au Canada) sera égal donc à l'impôt canadien de 400 $ que vous auriez payé s'il n'y avait eu aucun impôt étranger. (La plupart des pays développés ont des règles semblables.)
Le CIE comporte de nombreuses difficultés et attrapes. Une attrape dont vous devez être au courant est le fait que l'impôt étranger doit être obligatoire. Si vous aviez pu éviter de payer l'impôt étranger, ou le recouvrer du gouvernement étranger, vous ne pouvez le réclamer au titre du crédit pour impôt étran-ger.
Supposons, par exemple, que votre revenu de source américaine est un revenu d'intérêts plutôt que de dividendes, et que les intérêts sont exonérés de l'impôt américain en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Si le payeur américain a retenu un impôt américain, et que vous pouvez le recouvrer du gouvernement américain en vous prévalant de l'allégement prévu dans la convention, l'impôt américain que vous avez payé n'est pas admissible au crédit pour impôt étranger, parce que le Canada le considérera comme un paiement «volontaire» aux États-Unis plutôt qu'un impôt étranger.
Le crédit pour impôt étranger ne s'applique qu'à l'«impôt sur le revenu ou les bénéfices». Il ne vise pas les impôts de sécurité sociale autres que ceux payés aux États-Unis; voir Nouvelles techniques – Impôt sur le revenu no 31R2 de l'ARC (disponible à arc.gc.ca). La plupart des paiements faits en vertu de la Federal Insurance Contributions Act («FICA») des États-Unis sont admissibles, en vertu d'une disposition précise de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.
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