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Normalement, si vous vendez un bien et le remplacez par un autre, tout profit réalisé sur la vente du premier bien sera imposé et la vente n'aura pas d'incidence sur le coût fiscal du second bien. Dans certains cas, toutefois, vous pouvez reporter le paiement de l'impôt sur le profit, et le coût du second bien sera ramené à votre coût initial du premier bien. La mécanique de ces règles fiscales est illus-trée plus en détail ci-dessous.
Quand le report peut s'appliquer
Plus précisément, si vous vendez l'immobi-lisation initiale à profit, mais la remplacez par un nouveau bien dans une période de temps définie, il est possible de différer la constatation du gain en capital relatif au bien initial (et la récupération, dans le cas d'un bien amortissable). Il y a deux types de disposi-tions et de biens admissibles au report.
En premier lieu, le report peut s'appliquer dans le cas d'une «disposition» involontaire comme un vol, une destruction ou une expro-priation du bien (votre produit de disposition s'entendra généralement ici du produit de votre assurance, ou du produit de l'expropria-tion reçu du gouvernement). Dans ce cas, toute immobilisation, sauf une action de société, peut être admissible. L'acquisition du bien de remplacement doit avoir lieu avant la plus éloignée des deux dates suivantes : la fin de la deuxième année d'imposition suivant l'année de la disposition et 24 mois après la fin de l'année de la disposition. (Pour les particuliers, ceci signifie dans les deux années civiles suivant l'année de la disposition.)
En second lieu, le report peut s'appliquer aux dispositions réelles d'un «ancien bien d'entre-prise», ce qui signifie en général le fonds de terre et les bâtiments utilisés principalement aux fins de l'entreprise, mais excluant un bien locatif. Dans ce cas, vous devez acquérir le bien de remplacement à la plus éloignée des deux dates suivantes : la fin de la première année d'imposition suivant l'année de la disposition et 12 mois après la fin de l'année de la dispo-sition.
Aux fins ci-dessus, un nouveau bien sera généralement admissible comme bien de rem-placement si les conditions suivantes sont réunies :
• il est raisonnable de conclure que le bien a été acquis afin de remplacer le bien initial;
• il a été acquis pour une utilisation iden-tique ou similaire à l'utilisation du bien initial;
• si le bien initial a été utilisé dans le but de tirer un revenu d'une entreprise, le bien de remplacement a été acquis pour tirer un revenu de cette entreprise ou d'une entreprise similaire;
• dans le cas d'un contribuable non résident, si le bien initial était un bien canadien imposable, le bien de remplacement est un bien canadien imposable (c'est-à-dire un bien qui sera assujetti à l'impôt canadien sur le gain en capital lorsqu'il sera vendu par le non-résident).
Dans les deux cas, le report doit faire l'objet d'un choix, que vous faites dans votre décla-ration de revenus pour l'année au cours de laquelle vous acquérez le bien de remplacement. Si vous subissez une perte sur la disposition du bien initial, le choix ne s'ap-plique pas.
Mécanique et montant du report
Afin de reporter le gain en capital entier sur le bien initial, vous devez consacrer au moins le montant du produit de disposition de ce bien à l'acquisition du bien de remplacement. Cha-que dollar du produit qui n'est pas consacré à l'acquisition d'un bien de remplacement deviendra un gain en capital qui ne sera pas reporté.
Le montant du gain en capital reporté réduit le prix de base rajusté du bien de remplacement. Par conséquent, le gain en capital est reporté et n'est pas éliminé, parce que le coût fiscal du nouveau bien reflétera le gain accumulé.
Exemple
Dans l'année 1, vous disposez d'une immo-bilisation ayant un prix de base rajusté de 100 000 $ pour un produit de 150 000 $, ce qui se traduit par un gain en capital de 50 000 $. Dans l'année 2, vous achetez un bien de remplacement pour 150 000 $, et vous faites le choix de reporter le gain sur le bien initial.
Comme vous avez dépensé le produit entier de 150 000 $ sur le bien de remplacement, le gain en capital de 50 000 $ est reporté de telle sorte qu'il n'est pas imposé dans l'année 1. Le prix de base rajusté de votre bien de remplacement est diminué de 50 000 $, passant de 150 000 $ à 100 000 $. Par conséquent, si vous vendez le bien plus tard, disons pour 160 000 $, le gain en capital de 60 000 $ comprendra le gain reporté de 50 000 $.
Par ailleurs, si, dans l'année 2, vous n'avez dépensé que 140 000 $ sur le bien de rem-placement, une tranche de 10 000 $ du gain en capital sur la disposition initiale ne serait pas reportée. La moitié de ce mon-tant, soit 5 000 $, serait un gain en capital imposable compris dans le revenu de l'année 1. Le solde de 40 000 $ du gain en capital serait reporté, et ramènerait le prix de base rajusté du bien de remplacement de 140 000 $ à 100 000 $.
Report de la récupération sur un bien amortissable
Les mêmes types de dispositions et les mêmes périodes peuvent s'appliquer pour un report de la «récupération» réalisée sur la disposition d'une immobilisation amortissable.
Afin de reporter l'inclusion du montant entier de la récupération, vous devez dépenser sur le bien de remplacement un montant au moins égal à celui de la récupération sur le bien initial. Le montant reporté réduira la FNACC du bien de remplacement. Ainsi, la récupéra-tion est reportée mais pas nécessairement éliminée, parce qu'elle sera reflétée dans la FNACC du bien de remplacement et pourra être réalisée plus tard à l'occasion d'une autre disposition
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