Navigation

Nouvelles

Si vous achetez une camionnette (pick-up truck), une fourgonnette ou autre camion léger semblable pour votre entreprise, vous ne voulez pas qu'il soit classé comme une « auto-mobile » ou une « voiture de tourisme » aux fins de l'impôt sur le revenu. Le cas échéant, certains coûts fiscaux, comme les « frais pour droit d'usage » liés à votre utilisation person-nelle du véhicule, et un coût maximal de 30 000 $ (avant les taxes de vente), s'appli-queraient aux fins du calcul de la déduction pour amortissement (DPA).

Pour éviter que le véhicule soit considéré comme une « automobile », vous devez géné-ralement être en mesure de démontrer qu'il remplit l'une des conditions suivantes :

(i)      il s'agit d'une camionnette, d'une four-gonnette ou d'un véhicule de type ana-logue, et il n'a de sièges que pour le conducteur et deux passagers tout au plus, et vous l'avez utilisé dans l'année d'imposition au cours de laquelle il a été acquis ou loué « principalement » (plus de 50 %) pour le transport de marchan-dises ou de matériel dans le cadre des activités de votre entreprise; ou

(ii)     il s'agit d'une camionnette, d'une four-gonnette ou d'un véhicule de type analogue, et vous l'avez utilisé « en totalité ou presque » dans l'année d'im-position au cours de laquelle il a été acquis ou loué pour le transport de marchandises, de matériel ou de passa-gers dans le cadre des activités de votre entreprise (pour l'ARC, « en totalité ou presque » s'entend de 90 % ou plus); ou

(iii)    il s'agit d'une camionnette que vous avez utilisée dans l'année d'imposition au cours de laquelle elle a été acquise ou louée « principalement » (plus de 50 %) pour le transport de marchan-dises ou de matériel dans le cadre des activités de votre entreprise vers un endroit se situant à au moins 30 km du centre de population le plus proche comptant une population d'au moins 40 000 personnes.

Toutes ces conditions concernent votre utili-sation dans l'année d'imposition au cours de laquelle le véhicule est acquis ou loué, ce qui crée un piège. Supposons que vous achetez une camionnette le 30 décembre, et commen-cez à demander la DPA dans cette année. Toutefois, vous ne commencez à utiliser la camionnette qu'en janvier de l'année suivante. Celle-ci ne satisfera pas au critère de l'« utili-sation », et vous devrez subir les consé-quences négatives de ce que la LIR désigne comme une « automobile » pour toute la période de propriété de la camionnette.

Retour

Toute entreprise a besoin d’un partenaire. Optez pour des années d’expérience et de savoir-faire.

Contactez-nous