Que vous résidiez ou non dans une province appliquant la taxe de vente harmonisée (TVH), si vous exploitez une entreprise, vous devez connaître les règles sur le moment auquel facturer la TVH. Elles pourraient vous surprendre!

Les taux de TPS/TVH sont les suivants :

• TVH de 13 % pour une fourniture « effec-tuée » en Ontario (en général à des clients situés en Ontario)
• TVH de 15 % pour une fourniture « effec-tuée » au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador (en général à des clients situés dans les provinces de l'Atlantique)
• TPS de 5 % pour une fourniture « effec-tuée » dans les autres provinces et terri-toires. (Le Québec a une taxe de vente provinciale semblable à la TPS, qui ne s'inscrit pas dans le régime de la TVH et qui est étudiée dans le prochain article. L'Alberta et les territoires n'ont que la TPS de 5 %. Chacune des provinces de la C.-B., de la Saskatchewan et du Manitoba a une taxe de vente au détail provinciale qui ne s'applique pas aux fournisseurs de l'exté-rieur de la province.)

Répondez au jeu-questionnaire qui suit et évaluez vos résultats. Les réponses sont don-nées à la page 7.

1. Vous résidez à Calgary et vendez des gadgets. Une cliente de Halifax com-mande un gadget que vous lui expédiez à Halifax. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
2. Vous résidez à Calgary et vendez des gadgets. Une cliente de Halifax commande un gadget que vous « livrez » à votre entrepôt de Calgary. Afin d'assurer la livraison du gadget jusqu'à votre cliente, vous concluez une entente (à titre de représentant de votre cliente) avec une société de messagerie qui livrera le gadget chez cette dernière. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
3. Vous résidez à Calgary et vendez des gadgets. Un client de Halifax commande un gadget que vous livrez à votre entre-pôt de Calgary. Afin d'obtenir livraison du gadget, votre client demande à une société de messagerie d'aller le chercher à votre entrepôt. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
4. Vous êtes ingénieur, établi à Charlotte-town. Un client de Winnipeg, qui croit avoir inventé un nouveau dispositif, souhaite que vous revoyiez ses plans de conception pour lui dire si l'appareil fonctionnera. Vous restez à vos bureaux de Charlottetown, étudiez les plans, rédigez un rapport et facturez le client. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
5. Vous êtes ingénieur, établi à Charlotte-town. Un client de Winnipeg, qui croit avoir inventé un nouveau dispositif, souhaite que vous revoyiez ses plans de conception pour lui dire si l'appareil fonctionnera. Vous vous rendez à Winnipeg, étudiez les plans, rédigez un rapport et facturez le client. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
6. Vous êtes ingénieur, établi à Charlotte-town. Un client de Winnipeg, qui croit avoir inventé un nouveau dispositif, est poursuivi par un concurrent de l'Ontario pour avoir volé les plans. Ils sont en litige devant les tribunaux ontariens. Vous restez à vos bureaux de Charlottetown, étudiez les plans, rédigez un rapport d'expertise que votre client utilisera dans le cadre du litige, et facturez le client. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
7. À la suite des événements du point 6, vous vous rendez à Toronto pour témoi-gner en qualité d'expert au procès, pour le compte de votre client de Winnipeg. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
8. Vous êtes coiffeur styliste à Edmonton. Vous coiffez une cliente du Nouveau-Brunswick en visite à Edmonton. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
9. Vous êtes chirurgienne plasticienne à Edmonton et pratiquez des remodelages du visage (qui sont taxables lorsqu'ils ne sont faits que pour des motifs esthéti-ques). Vous faites un remodelage à un patient du Nouveau-Brunswick en visite à Edmonton. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
10. Vous êtes informaticien et résidez au Nouveau-Brunswick. Un client d'affaires d'une ville rapprochée du Québec vous envoie un ordinateur pour réparation. Vous le réparez et le retournez. Quel taux de taxe devez-vous facturer?

(Voir les réponses à la page 7.)