Les particuliers qui reçoivent un «dividende déterminé» d'une société canadienne sont tenus d'inclure dans leur revenu le montant du dividende plus le montant de la «majoration» du dividende. Cependant, un crédit d'impôt pour dividendes est prévu, pour un taux d'impôt payable sur le dividende inférieur au taux ordinaire s'appliquant aux autres revenus.
Le mécanisme de majoration et de crédit d'impôt pour dividendes a pour but d'accorder aux actionnaires un crédit pour l'impôt payé par la société sur le revenu sur lequel le dividende est versé.
Le taux général de l'impôt fédéral des sociétés s'appliquant aux grandes entreprises sera ramené à 16,5 % en 2012 (par rapport à 18 % en 2011). En conséquence, les montants de la majoration et du crédit d'impôt changeront en 2012. En 2011, la majoration correspondait à 41 % du dividende et le crédit d'impôt pour dividendes, à 13/23 de la majoration. En 2012, la majoration sera de 38 % du dividende, et le crédit d'impôt pour dividendes, de 6/11 de la majoration. Exemple Vous recevez un dividende imposable de 100 $ en 2012. Vous devez inclure 138 $ (100 $ x 1,38) dans votre revenu. Si vous êtes dans la tranche d'imposition fédérale de 22 %, votre impôt initial sur le dividende majoré sera de 30,36 $ (22 % x 138 $). Cependant, vous obtiendrez un crédit d'impôt pour dividendes fédéral égal à 6/11 de 38 $, ou 20,73 $. Par conséquent, votre impôt fédéral sur le dividende sera de 9,63 $ (30,36 $ - 20,73 $). Par ailleurs, si vous recevez un dividende autre qu'un dividende déterminé en 2012, la majoration correspond à 25 % du dividende, et le crédit d'impôt pour dividendes, aux 2/3 de la majoration. Ces montants sont inchanMoreau, Boisselle, Brunelle & Associés, S.E.N.C.R.L 3 gés par rapport à 2011. Un dividende autre qu'un dividende déterminé s'entend de tout dividende qui n'est pas un dividende déterminé – le principal type de dividende autre qu'un dividende déterminé est le dividende payé par une société privée sous contrôle canadien sur son revenu d'entreprise qui bénéficiait de la déduction accordée aux petites entreprises (soit la première tranche de 500 000 $ de son revenu tiré d'une entreprise exploitée activement pour l'année, qui est imposée à un taux beaucoup plus faible au niveau de la société). Presque tous les dividendes versés par les sociétés «publiques» sont des dividendes déterminés. La société qui vous verse le dividende doit indiquer s'il s'agit d'un «dividende déterminé» ou non. En d'autres termes, il appartient à la société, et non à l'actionnaire, de fournir cette information. Le feuillet T5 délivré par la société après la fin de l'année montrera clairement le dividende dans la case des «dividendes déterminés» ou celle des «dividendes autres que des dividendes déterminés». Les provinces ont des mécanismes semblables de majoration et de crédit d'impôt pour dividendes aux fins de l'impôt provincial. Les montants diffèrent d'une province à l'autre, et sont indiqués dans les calculs provinciaux sur votre déclaration de revenus.
